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SCI DES VERGERS

Active
Siren393 595 939SCI25000 BESANCONCréée le 11 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 393 595 939. Elle est domiciliée 9 rue Larmet, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL POMMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
393 595 939
SIRET (siège)
393 595 939 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39393595939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 595 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
9 RUE LARMET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition, rénovation, location d'immeubles batis ou non batis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

MP

MICHEL POMMIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

CP

CHRISTELLE POMMIER

Autre

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

CP

CLEMENT POMMIER

Autre

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    393 595 939 00025 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 70000 NAVENNEFermé

    393 595 939 00017 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-11-20

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 393 595 939. Le SIRET de son siège social est 393 595 939 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393595939.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par MICHEL POMMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 9 rue Larmet, 25000 Besancon.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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