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SCI DES VERGERS

Active
Siren395 399 819SCI69005 LYONCréée le 25 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
290 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 399 819, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 25 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 rue Joliot Curie, 69005 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE FERNANDEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
395 399 819
SIRET (siège)
395 399 819 00048
N° TVA intracommunautaire
FR49395399819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 399 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
199 RUE JOLIOT CURIE, 69005, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

L'acquisition, la propriété, la construction et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

PF

PASCALE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

NG

NICOLAS GAY

Autre

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

AG

ANTONIN GAY

Autre

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    395 399 819 00048 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 69380 LOZANNEFermé

    395 399 819 00014 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 702C

  • 69280 MARCY-L ETOILEFermé

    395 399 819 00030 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 395 399 819. Le SIRET de son siège social est 395 399 819 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49395399819.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par PASCALE FERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 199 rue Joliot Curie, 69005 Lyon.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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