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SCI DES VERGERS

Active
Siren402 786 073SCI22120 YFFINIACCréée le 10 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 10 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 786 073. Elle est domiciliée 12 rue Louis Marteil, 22120 Yffiniac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
402 786 073
SIRET (siège)
402 786 073 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34402786073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 786 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
12 RUE LOUIS MARTEIL, 22120, YFFINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

ML

MURIELLE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

FM

FLORIAN MARTIN

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MARTIN

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

TM

TANGUY MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeActif

    402 786 073 00021 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-François, Louis-Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 402 786 073. Le SIRET de son siège social est 402 786 073 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402786073.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 12 rue Louis Marteil, 22120 Yffiniac.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.