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SCI DES VERGERS

Active
Siren420 738 536SCI57410 PETIT-REDERCHINGCréée le 23 octobre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 23 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 738 536. Elle est domiciliée 5 rue Notre-Dame Petit Rederching, 57410 Petit-Rederching. SCI DES VERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD FATH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
420 738 536
SIRET (siège)
420 738 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16420738536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 738 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 1998
Siège social
5 RUE NOTRE-DAME PETIT REDERCHING, 57410, PETIT-REDERCHING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

BF

BERNARD FATH

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57410 PETIT-REDERCHINGSiègeActif

    420 738 536 00010 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 420 738 536. Le SIRET de son siège social est 420 738 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420738536.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par BERNARD FATH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 5 rue Notre-Dame Petit Rederching, 57410 Petit-Rederching.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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