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SCI DES VERGERS

Active
Siren449 540 970SCI35800 DINARDCréée le 01 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 540 970, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 1er août 2003. Son siège social est situé 46 rue des Vergers, 35800 Dinard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAETAN BOTREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
449 540 970
SIRET (siège)
449 540 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09449540970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 540 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2003
Siège social
46 RUE DES VERGERS, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

GB

GAETAN BOTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

EB

ERIC BOTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

XB

XAVIER BOTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    449 540 970 00018 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 449 540 970. Le SIRET de son siège social est 449 540 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449540970.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par GAETAN BOTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 46 rue des Vergers, 35800 Dinard.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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