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SCI DES VERGERS

Active
Siren452 211 550SCI68520 BURNHAUPT-LE-BASCréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 19 février 2004 sous le numéro SIREN 452 211 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Mulhouse, 68520 Burnhaupt-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CHALMEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
452 211 550
SIRET (siège)
452 211 550 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34452211550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 211 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2004
Siège social
3 RUE DE MULHOUSE, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition, geston de biens immobiliers.

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

SC

SYLVIE CHALMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

KP

KEVIN PARENT

Autre

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif

    452 211 550 00028 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 90340 NOVILLARDFermé

    452 211 550 00010 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2004-01-14

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 452 211 550. Le SIRET de son siège social est 452 211 550 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34452211550.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par SYLVIE CHALMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 3 rue de Mulhouse, 68520 Burnhaupt-le-Bas.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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