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SCI DES VERGERS

Active
Siren491 505 236Société civile25170 JALLERANGECréée le 16 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 505 236, SCI DES VERGERS est une société civile créée le 16 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Grande rue, 25170 Jallerange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
491 505 236
SIRET (siège)
491 505 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96491505236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 505 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2006
Siège social
36 GRANDE RUE, 25170, JALLERANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

FM

FLORENCE MARESCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021

LM

LOUIS MARESCHAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 JALLERANGESiègeActif

    491 505 236 00019 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARESCHAL Florence ; Associé indéfiniment responsable : MARESCHAL Louis

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 491 505 236. Le SIRET de son siège social est 491 505 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491505236.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par FLORENCE MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 36 Grande rue, 25170 Jallerange.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.