Checkers

SCI DES VERGERS

Active
Siren531 463 818SCI40270 LUSSAGNETCréée le 04 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 463 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 449 Imp Maureilhan, 40270 Lussagnet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE DUCHENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
531 463 818
SIRET (siège)
531 463 818 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41531463818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 463 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2011
Siège social
449 IMP MAUREILHAN, 40270, LUSSAGNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

JD

JOSIANE DUCHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

PM

PIERRE MAUPOIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40270 LUSSAGNETSiègeActif

    531 463 818 00025 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B

  • 89210 VENIZYFermé

    531 463 818 00017 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2016-02-19 · Début d'activité : 2011-02-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 531 463 818. Le SIRET de son siège social est 531 463 818 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531463818.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par JOSIANE DUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 449 Imp Maureilhan, 40270 Lussagnet.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Landes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.