SCI DES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 973 542. Son siège social est situé 3 rue du Puy-de-Dome Chassenet, 63260 Thuret. SCI DES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE APARICIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGERS
- SIREN
- 532 973 542
- SIRET (siège)
- 532 973 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89532973542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 973 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 3 RUE DU PUY-DE-DOME CHASSENET, 63260, THURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGERS
La propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGERS
INSEEJP AUTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 THURETSiègeActif
532 973 542 00014 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00998
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01153
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00748
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00398
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-03
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 532 973 542. Le SIRET de son siège social est 532 973 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89532973542.
Qui dirige SCI DES VERGERS ?
SCI DES VERGERS est dirigée par JEAN-PIERRE APARICIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?
Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 3 rue du Puy-de-Dome Chassenet, 63260 Thuret.
SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.
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