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SCI DES VERGERS

Active
Siren799 237 854SCI69006 LYONCréée le 16 décembre 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 237 854. Son siège social est situé 3 rue Ney, 69006 Lyon. SCI DES VERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AURELIEN VERGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
799 237 854
SIRET (siège)
799 237 854 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62799237854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 237 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
3 RUE NEY, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

AV

AURELIEN VERGE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

JV

JEAN-PAUL VERGE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    799 237 854 00010 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 799 237 854. Le SIRET de son siège social est 799 237 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799237854.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par AURELIEN VERGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 3 rue Ney, 69006 Lyon.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.