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SCI DES VERGERS

Active
Siren809 096 878SCI62400 LOCONCréée le 30 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 096 878, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 30 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 554 rue Louis Duquesne, 62400 Locon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
809 096 878
SIRET (siège)
809 096 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88809096878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 096 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2015
Siège social
554 RUE LOUIS DUQUESNE, 62400, LOCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Achat vente emprunt gestion de biens bâtis et/ou non bâtis

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

MM

MARC MONVOISIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

PW

PASCALE WICART

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 LOCONSiègeActif

    809 096 878 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-30 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 809 096 878. Le SIRET de son siège social est 809 096 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88809096878.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par MARC MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 554 rue Louis Duquesne, 62400 Locon.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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