SCI DES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 980 115, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 28 novembre 2016. Elle est domiciliée 34 av du General de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FERRANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGERS
- SIREN
- 823 980 115
- SIRET (siège)
- 823 980 115 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20823980115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 980 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 34 AV DU GENERAL DE GAULLE, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGERS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la société peut recourir à tous actes et opérations et notamment l'emprunt de fonds nécessaires ou la constitution de garantie dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGERS
INSEEÉtablissements de SCI DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif
823 980 115 00013 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGERS
INPIConformité de SCI DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00748
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 823 980 115. Le SIRET de son siège social est 823 980 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823980115.
Qui dirige SCI DES VERGERS ?
SCI DES VERGERS est dirigée par JEAN FERRANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?
Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 34 av du General de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.
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