SCI DES VERGERS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 948 947 106. Le siège social de l'entreprise se trouve ZAC des Vergers, 13670 Saint-Andiol. SCI DES VERGERS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par Thomas BLANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGERS
- SIREN
- 948 947 106
- SIRET (siège)
- 948 947 106 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67948947106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 947 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- ZAC des Vergers, 13670, Saint-Andiol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGERS
L'acquisition, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances, placements et autres produits financier portant intérêt ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.
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Finances de SCI DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 Saint-AndiolSiègeActif
948 947 106 00019 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES VERGERS
INPIConformité de SCI DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01153
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00748
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00398
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00596
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-08
- création
Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 948 947 106. Le SIRET de son siège social est 948 947 106 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67948947106.
Qui dirige SCI DES VERGERS ?
SCI DES VERGERS est dirigée par Thomas BLANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?
Le siège social de SCI DES VERGERS est situé ZAC des Vergers, 13670 Saint-Andiol.
SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.
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