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SCI des Vergers

Active
Siren990 971 590SCI88600 AydoillesCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 971 590, SCI des Vergers est une SCI créée le 5 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de Remiremont, 88600 Aydoilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI des Vergers

Dénomination
SCI des Vergers
SIREN
990 971 590
SIRET (siège)
990 971 590 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00990971590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 971 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
4 RTE de Remiremont, 88600, Aydoilles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI des Vergers

- l'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles pour la location, la rénovation, l'exploitation, ou par tout moyen la mise en valeur, construction, démolition ou la vente ainsi que toutes les opérations se rattachant à cet objet, principalement l'obtention de prêts en vue de l'acquisition de tous immeubles ou travaux à réaliser, ainsi que conférer toutes garanties, cautions, hypothèques liées à ces financements, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient à condition qu'elles demeurent civiles se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI des Vergers

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI des Vergers

CM

Christophe MICHEL

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

C

CM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

S

SCI B2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI des Vergers

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 AydoillesSiègeActif

    990 971 590 00015 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des Vergers

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI des Vergers

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI des Vergers. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI des Vergers

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Vergers. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des Vergers. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des Vergers n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI des Vergers

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-03

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI des Vergers

Quel est le numéro SIREN de SCI des Vergers ?

Le numéro SIREN de SCI des Vergers est 990 971 590. Le SIRET de son siège social est 990 971 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00990971590.

Qui dirige SCI des Vergers ?

SCI des Vergers est dirigée par Christophe MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des Vergers ?

Le siège social de SCI des Vergers est situé 4 RTE de Remiremont, 88600 Aydoilles.

SCI des Vergers est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des Vergers est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des Vergers est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Vergers.

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