SCI DES VERGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 364 k€
SCI DES VERGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 751 863 911. Elle est domiciliée 10 Ld les Vergnes, 16500 Esse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME LE BAUBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VERGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGNES
- SIREN
- 751 863 911
- SIRET (siège)
- 751 863 911 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14751863911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 863 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 363 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 10 LD LES VERGNES, 16500, ESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGNES
Propriété, gestion, entretien, plus généralement , l'exploitation par bail ou autrement, des biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment sis à ESSE (16500), Lieudit Les Vergnes, dont elle pourra devenir propriétéire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES VERGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGNES
INSEEÉtablissements de SCI DES VERGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16500 ESSESiègeActif
751 863 911 00028 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B
- 60300 SENLISFermé
751 863 911 00010 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGNES
INPIConformité de SCI DES VERGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-14.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2022-11-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-24
- création
Date d'effet : 17 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI DES VERGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGNES est 751 863 911. Le SIRET de son siège social est 751 863 911 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14751863911.
Qui dirige SCI DES VERGNES ?
SCI DES VERGNES est dirigée par GUILLAUME LE BAUBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGNES ?
Le siège social de SCI DES VERGNES est situé 10 Ld les Vergnes, 16500 Esse.
SCI DES VERGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Esse
- GFA DOMAINE DE L'ETANG16500 Esse
- SCI DU PETIT NEUVILLE16500 Esse
- GFA DOMAINE DE GORCE16500 Esse
- DOMAINE DE LA POUYADE16500 Esse
- SCI CHARLES LAFLEUR LAGUERENNE16500 Esse
- SCIGP HARDUIN16500 Esse
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GP2M16500 Esse
- SCI DU PRE DE LA GANNE16500 Esse
- S.C.I. CLEMENCEAU 3516500 Esse
- SCI PIERRE FLORALE16500 Esse
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Esse
Entreprises du même secteur à Esse
Entreprises à Esse
Toutes les entreprises à Esse
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Charente en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
