SCI DES VERGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VERGNES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 096 902. Son siège social est situé 87 HAM la Vergne, 86150 Moussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME JOYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VERGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGNES
- SIREN
- 833 096 902
- SIRET (siège)
- 833 096 902 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67833096902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 096 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- 87 HAM la Vergne, 86150, Moussac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGNES
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI DES VERGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES VERGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86150 MoussacSiègeActif
833 096 902 00022 · ouvert le 04 janvier 2025 · NAF 6820B
- 86150 MOUSSACFermé
833 096 902 00014 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGNES
INPIComptes annuels de SCI DES VERGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VERGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-14.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VERGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES VERGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGNES est 833 096 902. Le SIRET de son siège social est 833 096 902 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67833096902.
Qui dirige SCI DES VERGNES ?
SCI DES VERGNES est dirigée par GUILLAUME JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGNES ?
Le siège social de SCI DES VERGNES est situé 87 HAM la Vergne, 86150 Moussac.
SCI DES VERGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGNES.
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