SCI DES VERNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DES VERNES est une SCI immatriculée le 27 avril 1987 sous le numéro SIREN 341 018 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che des Celestins, 69310 Oullins-Pierre-Benite. SCI DES VERNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN PALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERNES
- SIREN
- 341 018 125
- SIRET (siège)
- 341 018 125 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43341018125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 018 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1987
- Siège social
- 37 CHE DES CELESTINS, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERNES
Acquisition et administration de tous biens immeubles
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Finances de SCI DES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERNES
INSEEÉtablissements de SCI DES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
341 018 125 00011 · ouvert le 12 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VERNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERNES est 341 018 125. Le SIRET de son siège social est 341 018 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43341018125.
Qui dirige SCI DES VERNES ?
SCI DES VERNES est dirigée par JEAN PALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERNES ?
Le siège social de SCI DES VERNES est situé 37 Che des Celestins, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI DES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNES.
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