SCI DES VERNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI DES VERNES est une SCI immatriculée le 7 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 098 468. Elle est domiciliée 105 rue de Crequi, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERNES
- SIREN
- 421 098 468
- SIRET (siège)
- 421 098 468 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR08421098468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 098 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- 105 RUE DE CREQUI, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES VERNES
Acquisition d'un terrain, construction en sous traitance d'un bâtiment sur le dit terrain administration, gestion, mise en valeur par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI DES VERNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERNES
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
SCI DU 1 DE LA RUE BOUCHET
Autre
FONCIERE DES TROIS COLOMBES
Autre
FINANCIERE BOSSUET
Autre
MEDISSIMMO
Associé commandité
OPTIGERE
Gérant
4R HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES VERNES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
421 098 468 00034 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B
- 69760 LIMONESTFermé
421 098 468 00018 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 702C
- 69006 LYONFermé
421 098 468 00026 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERNES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERNES est 421 098 468. Le SIRET de son siège social est 421 098 468 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421098468.
Qui dirige SCI DES VERNES ?
SCI DES VERNES est dirigée par BRICE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERNES ?
Le siège social de SCI DES VERNES est situé 105 rue de Crequi, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
SCI DES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNES.
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