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SCI DES VERNES

Active
Siren442 496 931SCI25680 TOURNANSCréée le 27 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
213 k€

SCI DES VERNES est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 496 931. Son siège social est situé rue Principale M. Pion Gerard, 25680 Tournans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD PION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERNES

Dénomination
SCI DES VERNES
SIREN
442 496 931
SIRET (siège)
442 496 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21442496931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 496 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 420 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2002
Siège social
RUE PRINCIPALE M. PION GERARD, 25680, TOURNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERNES

LOCATION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI DES VERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERNES

GP

GERARD PION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES VERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 TOURNANSSiègeActif

    442 496 931 00019 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES VERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DES VERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERNES est 442 496 931. Le SIRET de son siège social est 442 496 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442496931.

Qui dirige SCI DES VERNES ?

SCI DES VERNES est dirigée par GERARD PION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES VERNES ?

Le siège social de SCI DES VERNES est situé rue Principale M. Pion Gerard, 25680 Tournans.

SCI DES VERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNES.

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