SCI DES VERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 994 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Vernes, 49400 Bellevigne-les-Châteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERNES
- SIREN
- 930 994 462
- SIRET (siège)
- 930 994 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27930994462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 994 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 8 RUE des Vernes, 49400, Bellevigne-les-Châteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERNES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
ANGUROMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 Bellevigne-les-ChâteauxSiègeActif
930 994 462 00016 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERNES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES VERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERNES est 930 994 462. Le SIRET de son siège social est 930 994 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27930994462.
Qui dirige SCI DES VERNES ?
SCI DES VERNES est dirigée par Guillaume LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERNES ?
Le siège social de SCI DES VERNES est situé 8 RUE des Vernes, 49400 Bellevigne-les-Châteaux.
SCI DES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNES.
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