SCI DES VERNETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
SCI DES VERNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 695 772. Elle est domiciliée Pl du Vieux College, 26220 Dieulefit. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE CECCALDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VERNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERNETS
- SIREN
- 318 695 772
- SIRET (siège)
- 318 695 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38318695772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 695 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1980
- Siège social
- PL DU VIEUX COLLEGE, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES VERNETS
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INSEEÉtablissements de SCI DES VERNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
318 695 772 00018 · ouvert le 12 mai 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERNETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES VERNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES VERNETS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-20.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GOUBIN Robert nom d'usage : GOUBIN n'est plus gérant. CECCALDI Jacques nom d'usage : CECCALDI n'est plus gérant. CECCALDI Christophe Dominique François nom d'usage : CECCALDI devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI DES VERNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERNETS est 318 695 772. Le SIRET de son siège social est 318 695 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38318695772.
Qui dirige SCI DES VERNETS ?
SCI DES VERNETS est dirigée par CHRISTOPHE CECCALDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERNETS ?
Le siège social de SCI DES VERNETS est situé Pl du Vieux College, 26220 Dieulefit.
SCI DES VERNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNETS.
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