SCI DES VERTAVIENS

Active

Siren498 461 029SCI44100 NANTESCréée le 11 juin 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI DES VERTAVIENS est une SCI immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 461 029. Son siège social est situé 36 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERTAVIENS

INSEE

Dénomination: SCI DES VERTAVIENS
SIREN: 498 461 029
SIRET (siège): 498 461 029 00015
N° TVA intracommunautaire: FR59498461029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 461 029
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 juin 2007
Siège social: 36 RUE DE LA VILLE EN BOIS, 44100, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES VERTAVIENS

Locations immobilières

Finances de SCI DES VERTAVIENS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERTAVIENS

INSEE

PATRICK PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

REGIS PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES VERTAVIENS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44100 NANTESSiègeActif
498 461 029 00015 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERTAVIENS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

Acte

Dépôt du 11 juin 2007

Acte

Comptes annuels de SCI DES VERTAVIENS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERTAVIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERTAVIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERTAVIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VERTAVIENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERTAVIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERTAVIENS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 avril 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DES VERTAVIENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERTAVIENS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERTAVIENS est 498 461 029. Le SIRET de son siège social est 498 461 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498461029.

Qui dirige SCI DES VERTAVIENS ?

SCI DES VERTAVIENS est dirigée par PATRICK PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERTAVIENS ?

Le siège social de SCI DES VERTAVIENS est situé 36 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes.