SCI DES VERTS MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES VERTS MARAIS est une SCI immatriculée le 14 août 2017 sous le numéro SIREN 831 464 375. Son siège social est situé 9 rue Pergaud, 25110 Baume les Dames. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY VUILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VERTS MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERTS MARAIS
- SIREN
- 831 464 375
- SIRET (siège)
- 831 464 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16831464375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 464 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2017
- Siège social
- 9 RUE PERGAUD, 25110, BAUME LES DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERTS MARAIS
Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
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Finances de SCI DES VERTS MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERTS MARAIS
INSEEÉtablissements de SCI DES VERTS MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 BAUME LES DAMESSiègeActif
831 464 375 00011 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERTS MARAIS
INPIConformité de SCI DES VERTS MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERTS MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VERTS MARAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERTS MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERTS MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-14 · Début d'activité : 2017-07-31
- création
Date d'effet : 14 août 2017
Questions fréquentes sur SCI DES VERTS MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERTS MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERTS MARAIS est 831 464 375. Le SIRET de son siège social est 831 464 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831464375.
Qui dirige SCI DES VERTS MARAIS ?
SCI DES VERTS MARAIS est dirigée par GUY VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERTS MARAIS ?
Le siège social de SCI DES VERTS MARAIS est situé 9 rue Pergaud, 25110 Baume les Dames.
SCI DES VERTS MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERTS MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERTS MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERTS MARAIS.
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