SCI DES VERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VERTUS est une société civile immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 253 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Friedland, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC FERYN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VERTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERTUS
- SIREN
- 449 253 749
- SIRET (siège)
- 449 253 749 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94449253749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 253 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- 23 RUE DE FRIEDLAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERTUS
acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI DES VERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERTUS
INSEEÉtablissements de SCI DES VERTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
449 253 749 00013 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERTUS
INPIComptes annuels de SCI DES VERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERTUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/15390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VERTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES VERTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERTUS est 449 253 749. Le SIRET de son siège social est 449 253 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449253749.
Qui dirige SCI DES VERTUS ?
SCI DES VERTUS est dirigée par JEAN-MARC FERYN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERTUS ?
Le siège social de SCI DES VERTUS est situé 23 rue de Friedland, 13006 Marseille.
SCI DES VERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERTUS.
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