SCI DES VIADUCS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 542 k€
SCI DES VIADUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 403 808. Elle est domiciliée Ld la Commanderie du Viaduc, 33500 Arveyres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL SICAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VIADUCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIADUCS
- SIREN
- 422 403 808
- SIRET (siège)
- 422 403 808 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422403808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 403 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 541 920 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- LD LA COMMANDERIE DU VIADUC, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIADUCS
acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES VIADUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIADUCS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VIADUCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
422 403 808 00021 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820A
- 33500 ARVEYRESFermé
422 403 808 00013 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES VIADUCS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES VIADUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIADUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES VIADUCS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIADUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VIADUCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : SICAUD Pascal Nicolas Associé indéfiniment responsable : SICAUD Gérard André Associé indéfiniment responsable : BIZOTTO Cécile Adelaide Associé indéfiniment responsable : SICAUD Tony Michaël
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DES VIADUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIADUCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIADUCS est 422 403 808. Le SIRET de son siège social est 422 403 808 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422403808.
Qui dirige SCI DES VIADUCS ?
SCI DES VIADUCS est dirigée par PASCAL SICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIADUCS ?
Le siège social de SCI DES VIADUCS est situé Ld la Commanderie du Viaduc, 33500 Arveyres.
SCI DES VIADUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIADUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIADUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIADUCS.
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