SCI DES VICTOIRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES VICTOIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 932 912. Son siège social est situé Pl des Victoires 16-18, 62200 Boulogne-sur-Mer. SCI DES VICTOIRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE SOUGNIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VICTOIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VICTOIRES
- SIREN
- 407 932 912
- SIRET (siège)
- 407 932 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91407932912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 932 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juin 1996
- Siège social
- PL DES VICTOIRES 16-18, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VICTOIRES
Acquisition de tous immeubles construits ou non pour toute destination, aménagement, mise en valeur de ces immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES VICTOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VICTOIRES
INSEEÉtablissements de SCI DES VICTOIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
407 932 912 00014 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VICTOIRES
INPIConformité de SCI DES VICTOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VICTOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VICTOIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/19410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/16082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° J2023000429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024059804
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/16082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/07430
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2024 · N° 18/11379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/53690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-12.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-13.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-18.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-19.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VICTOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VICTOIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DES VICTOIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VICTOIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VICTOIRES est 407 932 912. Le SIRET de son siège social est 407 932 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91407932912.
Qui dirige SCI DES VICTOIRES ?
SCI DES VICTOIRES est dirigée par PHILIPPE SOUGNIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES VICTOIRES ?
Le siège social de SCI DES VICTOIRES est situé Pl des Victoires 16-18, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI DES VICTOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VICTOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VICTOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VICTOIRES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Boulogne-sur-Mer
- SCI ST MARC62200 Boulogne-sur-Mer
- SCI DE LA RUE BASSE62200 Boulogne-sur-Mer
- SCI BLANCHE NEIGE62200 Boulogne sur Mer
- SCI ST LEONARD62200 Boulogne-sur-Mer
- SCI SOUFFLET62200 Boulogne-sur-Mer
- ANAIS62200 Boulogne-sur-Mer
- SCI LA PAIX62200 Boulogne-sur-Mer
- SCI DU 18 RUE DU CHATEAU62200 Boulogne-sur-Mer
- SCI MALACHJO62200 Boulogne-sur-Mer
- SCI DU CARREFOUR62200 Boulogne-sur-Mer
