SCI DES VICTOIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 760 €
SCI DES VICTOIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 130 664. Son siège social est situé 19 quai Fleury, 21700 Nuits-Saint-Georges. SCI DES VICTOIRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VICTOIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VICTOIRES
- SIREN
- 481 130 664
- SIRET (siège)
- 481 130 664 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481130664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 130 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 19 QUAI FLEURY, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES VICTOIRES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES VICTOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VICTOIRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VICTOIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
481 130 664 00024 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
481 130 664 00016 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VICTOIRES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES VICTOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VICTOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VICTOIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/19410
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/16082
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° J2023000429
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024059804
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/00957
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01713
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Décision du 05 mars 2002 · N° 00-19.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VICTOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VICTOIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES VICTOIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VICTOIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VICTOIRES est 481 130 664. Le SIRET de son siège social est 481 130 664 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481130664.
Qui dirige SCI DES VICTOIRES ?
SCI DES VICTOIRES est dirigée par BERNARD JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VICTOIRES ?
Le siège social de SCI DES VICTOIRES est situé 19 quai Fleury, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SCI DES VICTOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VICTOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VICTOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VICTOIRES.
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