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SCI DES VIGNERONS

Active
Siren347 490 146SCI10340 LES RICEYSCréée le 20 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNERONS est une SCI immatriculée le 20 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 490 146. Son siège social est situé 138 rue du General de Gaulle, 10340 Les Riceys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François VAN AAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNERONS

Dénomination
SCI DES VIGNERONS
SIREN
347 490 146
SIRET (siège)
347 490 146 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04347490146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 490 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1988
Siège social
138 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10340, LES RICEYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNERONS

Acquisition par voie d'achat ou apport , propriété, mise en valeur ,transformation de tous biens de nature agricole ou viticole

Finances de SCI DES VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNERONS

L

LANSON-BCC

Associé indéfiniment responsable

FV

François VAN AAL

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2026

C

CHAMPAGNE LANSON

Autre

TR

Thomas REMY

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2026

Anciens dirigeants (2)

AF

Arnaud, Marie, Patrice FABRE

Gérant · de juin 2020 à août 2026

PB

Philippe BAIJOT

Gérant(e) · de août 2008 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIGNERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10340 LES RICEYSSiègeActif

    347 490 146 00029 · ouvert le 19 mai 1988 · NAF 6820B

  • 10340 BAGNEUX-LA-FOSSEFermé

    347 490 146 00011 · ouvert le 19 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNERONS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNERONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : VAN AAL Francois ; Gérant : REMY Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : FABRE Arnaud, Marie, Patrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : BAIJOT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS est 347 490 146. Le SIRET de son siège social est 347 490 146 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04347490146.

Qui dirige SCI DES VIGNERONS ?

SCI DES VIGNERONS est dirigée par François VAN AAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNERONS ?

Le siège social de SCI DES VIGNERONS est situé 138 rue du General de Gaulle, 10340 Les Riceys.

SCI DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNERONS.

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