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SCI DES VIGNERONS

Active
Siren408 364 776SCI68000 COLMARCréée le 16 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 364 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Herse, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNERONS

Dénomination
SCI DES VIGNERONS
SIREN
408 364 776
SIRET (siège)
408 364 776 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54408364776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 364 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1996
Siège social
20 RUE DE LA HERSE, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNERONS

Propriété - gestion des immeubles acquis ou apportés.

Finances de SCI DES VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNERONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES VIGNERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    408 364 776 00026 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 68150 RIBEAUVILLEFermé

    408 364 776 00018 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES VIGNERONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNERONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS est 408 364 776. Le SIRET de son siège social est 408 364 776 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408364776.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNERONS ?

Le siège social de SCI DES VIGNERONS est situé 20 rue de la Herse, 68000 Colmar.

SCI DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNERONS.

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