SCI DES VIGNERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 178 377, SCI DES VIGNERONS est une SCI créée le 11 décembre 1998. Son siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI Crohas, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNERONS
- SIREN
- 421 178 377
- SIRET (siège)
- 421 178 377 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR48421178377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 178 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- 61 RUE DE LYON, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNERONS
Location d'immeubles nus
Finances de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNERONS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VIGNERONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
421 178 377 00030 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B
- 91430 IGNYFermé
421 178 377 00014 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
421 178 377 00022 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIGNERONS
INPIComptes annuels de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00858
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00039
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01157
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00149
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/19989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-81.631
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17/00203
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/05667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/10149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-86.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 01-17.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 00-12.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2002 · N° 00-15.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-41.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNERONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1998-12-11 · Début d'activité : 1999-01-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : MARLIER Isabelle Sophie Marie modification le 18 Avril 2018 ; Gérant Associé : CROHAS Henri Charles Raymond modification le 05 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS est 421 178 377. Le SIRET de son siège social est 421 178 377 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421178377.
Qui dirige SCI DES VIGNERONS ?
SCI DES VIGNERONS est dirigée par HENRI Crohas, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNERONS ?
Le siège social de SCI DES VIGNERONS est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
SCI DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNERONS.
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