SCI DES VIGNERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VIGNERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2008, identifiée par le SIREN 442 094 371. Elle est domiciliée 1 rue des Freres Lumiere 1 A 7, 93330 Neuilly-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MARILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNERONS
- SIREN
- 442 094 371
- SIRET (siège)
- 442 094 371 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88442094371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 094 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 1 RUE DES FRERES LUMIERE 1 A 7, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNERONS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société ou dont celle-ci pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNERONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
CORTEXLASER
Autre
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES VIGNERONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif
442 094 371 00022 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
442 094 371 00014 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIGNERONS
INPIComptes annuels de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-10.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNERONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS est 442 094 371. Le SIRET de son siège social est 442 094 371 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442094371.
Qui dirige SCI DES VIGNERONS ?
SCI DES VIGNERONS est dirigée par PHILIPPE MARILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNERONS ?
Le siège social de SCI DES VIGNERONS est situé 1 rue des Freres Lumiere 1 A 7, 93330 Neuilly-sur-Marne.
SCI DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNERONS.
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