SCI DES VIGNERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VIGNERONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 169 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par GILBERT Verdun, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNERONS
- SIREN
- 483 169 454
- SIRET (siège)
- 483 169 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29483169454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 169 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 50 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNERONS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNERONS
INSEESCI ALTHI
Autre
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
SDO IMMO SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
AXIUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES VIGNERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
483 169 454 00012 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES VIGNERONS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00039
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-10.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-17.647
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02093
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003452
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/02927
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01910
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNERONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS est 483 169 454. Le SIRET de son siège social est 483 169 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483169454.
Qui dirige SCI DES VIGNERONS ?
SCI DES VIGNERONS est dirigée par GILBERT Verdun, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNERONS ?
Le siège social de SCI DES VIGNERONS est situé 50 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
SCI DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNERONS.
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