SCI DES VIGNERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 931 828, SCI DES VIGNERONS est une SCI créée le 7 décembre 2021. Elle est domiciliée 3 T rue des Vignerons, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNERONS
- SIREN
- 907 931 828
- SIRET (siège)
- 907 931 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91907931828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 931 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 3 T RUE DES VIGNERONS, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNERONS
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers et vente à titre exceptionnel de ces mêmes biens
Finances de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNERONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DES VIGNERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
907 931 828 00012 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIGNERONS
INPIComptes annuels de SCI DES VIGNERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00858
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00039
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02093
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01157
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-81.631
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17/00203
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/05667
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/10149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-86.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 01-17.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 00-12.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2002 · N° 00-15.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-41.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNERONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-30
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS est 907 931 828. Le SIRET de son siège social est 907 931 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91907931828.
Qui dirige SCI DES VIGNERONS ?
SCI DES VIGNERONS est dirigée par NICOLAS BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNERONS ?
Le siège social de SCI DES VIGNERONS est situé 3 T rue des Vignerons, 11370 Leucate.
SCI DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNERONS.
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