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SCI DES VIGNES

Active
Siren321 030 199SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 27 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI immatriculée le 27 février 1981 sous le numéro SIREN 321 030 199. Son siège social est situé 310 Rte du Planchard Frontenex, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE ALCIATO, autre.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
321 030 199
SIRET (siège)
321 030 199 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16321030199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 030 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1981
Siège social
310 RTE DU PLANCHARD FRONTENEX, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAINT FERREOL (HAUTE SAVOIE) LIEUDIT "LE BOIS DE LA GLIERE".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

MA

MARIE-DOMINIQUE ALCIATO

Autre

Depuis la création (27 février 1981) · 45 ans

FA

FREDERIQUE ALCIATO

Autre

Depuis la création (27 février 1981) · 45 ans

CA

CAROLINE ALCIATO

Autre

Depuis la création (27 février 1981) · 45 ans

SA

SYLVIANE ALCIATO

Autre

Depuis la création (27 février 1981) · 45 ans

SB

SOLANGE BRAISAZ

Autre

Depuis la création (27 février 1981) · 45 ans

AC

ANNIE COLLOMB-PATTON

Autre

Depuis la création (27 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    321 030 199 00020 · ouvert le 26 janvier 1981 · NAF 6820B

  • 74210 SAINT-FERREOLFermé

    321 030 199 00012 · ouvert le 26 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1981

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 321 030 199. Le SIRET de son siège social est 321 030 199 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16321030199.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par MARIE-DOMINIQUE ALCIATO, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 310 Rte du Planchard Frontenex, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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