SCI DES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 713 473, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 23 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Nuits, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GOUVERNEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNES
- SIREN
- 329 713 473
- SIRET (siège)
- 329 713 473 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR03329713473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 713 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- 8 RUE DE NUITS, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNES
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d' apport ou autrement, l'administration et l'exploi- tation par bail, location... de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES VIGNES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
329 713 473 00042 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé
329 713 473 00018 · ouvert le 03 février 1984 · NAF 702C
- 16000 ANGOULEMEFermé
329 713 473 00026 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
329 713 473 00034 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIGNES
INPIComptes annuels de SCI DES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2003-11-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : GOUVERNEUR Jean PaulAssocié indéfiniment responsable : GOUVERNEUR Paul.
- création
Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 329 713 473. Le SIRET de son siège social est 329 713 473 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03329713473.
Qui dirige SCI DES VIGNES ?
SCI DES VIGNES est dirigée par JEAN GOUVERNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?
Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 8 rue de Nuits, 33100 Bordeaux.
SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.
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