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SCI DES VIGNES

Active
Siren340 188 036Société civile74000 Annecy-le-VieuxCréée le 02 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 188 036. Elle est domiciliée 17 AV 17 Rue DU PRE FELIN "LES GLAISINS" LES GLAISINS, 74000 Annecy-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MICHEL DURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
340 188 036
SIRET (siège)
340 188 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57340188036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 188 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mars 1987
Siège social
17 AV 17 Rue DU PRE FELIN "LES GLAISINS" LES GLAISINS, 74000, Annecy-le-Vieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

CONSTRUCTION VENTE DE LOCAUX ACHAT DE TERRAINS

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

MD

MICHEL DURET

Gérant

Depuis la création (02 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 Annecy-le-VieuxSiègeFermé

    340 188 036 00016 · ouvert le 26 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 340 188 036. Le SIRET de son siège social est 340 188 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57340188036.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par MICHEL DURET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 17 AV 17 Rue DU PRE FELIN "LES GLAISINS" LES GLAISINS, 74000 Annecy-le-Vieux.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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