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SCI DES VIGNES

Active
Siren383 799 301SCI58110 TINTURYCréée le 09 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1998, identifiée par le SIREN 383 799 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Louis Lavault, 58110 Tintury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDE CHAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
383 799 301
SIRET (siège)
383 799 301 00031
N° TVA intracommunautaire
FR58383799301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 799 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1998
Siège social
12 RUE LOUIS LAVAULT, 58110, TINTURY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

L'acquisition par voie d'apport ou autrement , la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature , dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

CC

CHARLES CASTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

FC

FERNANDE CHAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58110 TINTURYSiègeActif

    383 799 301 00031 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    383 799 301 00015 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 702C

  • 39100 SAMPANSFermé

    383 799 301 00023 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 383 799 301. Le SIRET de son siège social est 383 799 301 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383799301.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par FERNANDE CHAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 12 rue Louis Lavault, 58110 Tintury.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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