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SCI DES VIGNES

Active
Siren384 252 615SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 03 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 252 615, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 3 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Courthezon, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE CHAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
384 252 615
SIRET (siège)
384 252 615 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60384252615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 252 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 377,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1992
Siège social
3 RTE DE COURTHEZON, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition propriété administration gestion exploitation par location ou autrement d'un immeuble sis à Châteauneuf-du-Pape route d'Avignon et tous autres

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

AM

ANDRE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICIA CAMBON

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

CM

CANDICE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

XM

XAVIER MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

JC

JACQUELINE CHAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015

JM

JEROME Mathieu

Associé indéfiniment responsable

CM

CASSANDRE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    384 252 615 00024 · ouvert le 14 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFermé

    384 252 615 00016 · ouvert le 14 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 384 252 615. Le SIRET de son siège social est 384 252 615 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60384252615.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par JACQUELINE CHAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 3 Rte de Courthezon, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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