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SCI DES VIGNES

Active
Siren397 812 868SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 812 868, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 25 mai 2023. Son siège social est situé 1 B av Theo Giordan, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEROME ALGRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
397 812 868
SIRET (siège)
397 812 868 00040
N° TVA intracommunautaire
FR86397812868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 812 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2023
Siège social
1 B AV THEO GIORDAN, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

La propriété, l'administration, l'acquisition et la gestion par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

JA

JEROME ALGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

OB

ODILE BALLIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES VIGNES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    397 812 868 00040 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820A

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    397 812 868 00016 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 702A

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    397 812 868 00024 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6820A

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    397 812 868 00032 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    ALGRAIN Jérôme Paul nom d'usage : ALGRAIN Jérôme devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 397 812 868. Le SIRET de son siège social est 397 812 868 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86397812868.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par JEROME ALGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 1 B av Theo Giordan, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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