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SCI DES VIGNES

Active
Siren409 240 447SCI28000 CHARTRESCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 240 447. Son siège social est situé 34 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAMILLE BRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
409 240 447
SIRET (siège)
409 240 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16409240447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 240 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
34 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition par tous moyens de droit, construction, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

VB

VIRGINIE BRETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

CB

CAMILLE BRETTE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

MB

MAXENCE BRETTE

Autre

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

MB

MAXENCE BRETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

S

SC C.B. PATRIMOINE

Associé commandité

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

S

SC BOGGIO PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    409 240 447 00014 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 409 240 447. Le SIRET de son siège social est 409 240 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409240447.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par CAMILLE BRETTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 34 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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