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SCI DES VIGNES

Active
Siren440 401 305SCI40140 SOUSTONSCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 401 305. Son siège social est situé Caplanne, 40140 Soustons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
440 401 305
SIRET (siège)
440 401 305 00030
N° TVA intracommunautaire
FR04440401305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 401 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
CAPLANNE, 40140, SOUSTONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

L'acquisition par tous moyens financiers de tout immeuble ensemble immobilier quels qu'en soient le lieu et la destination l'agencement de tout ou partie de tous immeubles la location de tout ou partie de ces immeubles en totalité ou par fraction la vente de tout ou partie desdits immeubles

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

JH

JOEL HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

VH

VIRGINIE HERAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

SH

SANDRA HERAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

BH

BENJAMIN HERAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

FS

FRANCOISE STEPHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeActif

    440 401 305 00030 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 6820B

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    440 401 305 00014 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 702C

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALFermé

    440 401 305 00022 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-06-05

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 440 401 305. Le SIRET de son siège social est 440 401 305 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440401305.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par JOEL HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé Caplanne, 40140 Soustons.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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