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"SCI DES VIGNES"

Active
Siren444 265 938654052260 ROLAMPONTCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 265 938, "SCI DES VIGNES" est une 6540 créée le 27 novembre 2002. Elle est domiciliée rue Jean Moulin, 52260 Rolampont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DELIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI DES VIGNES"

Dénomination
"SCI DES VIGNES"
SIREN
444 265 938
SIRET (siège)
444 265 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75444265938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 265 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
27 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
RUE JEAN MOULIN, 52260, ROLAMPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI DES VIGNES"

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES

Finances de "SCI DES VIGNES"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI DES VIGNES"

PD

PHILIPPE DELIENNE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

RD

ROMAIN DELIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

CD

CELINE DELIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de "SCI DES VIGNES"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52260 ROLAMPONTSiègeActif

    444 265 938 00019 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI DES VIGNES"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de "SCI DES VIGNES"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DES VIGNES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI DES VIGNES"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DES VIGNES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DES VIGNES". Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI DES VIGNES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI DES VIGNES"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur "SCI DES VIGNES"

Quel est le numéro SIREN de "SCI DES VIGNES" ?

Le numéro SIREN de "SCI DES VIGNES" est 444 265 938. Le SIRET de son siège social est 444 265 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444265938.

Qui dirige "SCI DES VIGNES" ?

"SCI DES VIGNES" est dirigée par PHILIPPE DELIENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI DES VIGNES" ?

Le siège social de "SCI DES VIGNES" est situé rue Jean Moulin, 52260 Rolampont.

"SCI DES VIGNES" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI DES VIGNES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI DES VIGNES" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DES VIGNES".

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