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SCI DES VIGNES

Active
Siren480 828 946654088300 HARCHECHAMPCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 480 828 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Vignes, 88300 Harchechamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY CALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
480 828 946
SIRET (siège)
480 828 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44480828946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 828 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2005
Siège social
13 RUE DES VIGNES, 88300, HARCHECHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

l'acquisition, l'administration, l'aménagement et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

VT

Virginie THIBOUT

Associé indéfiniment responsable

AT

Alexis THIBOUT

Associé indéfiniment responsable

DC

Delphine CHANé

Associé indéfiniment responsable

SC

Séverine CHANé

Associé indéfiniment responsable

RC

Rémi CALIN

Associé indéfiniment responsable

CH

Constance HAVETTE

Associé indéfiniment responsable

BC

Benoit CALIN

Associé indéfiniment responsable

HC

Hélène CALIN

Associé indéfiniment responsable

EH

Elisa HAVETTE

Associé indéfiniment responsable

DC

DANIEL CALIN

Autre

GC

GUY CALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

TC

THIERRY CALIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

RC

Raymond, Fernand CALIN

Gérant · de juillet 2019 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 HARCHECHAMPSiègeActif

    480 828 946 00016 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : CALIN Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : CALIN Raymond, Fernand ; Gérant, Associé : CALIN Guy

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 480 828 946. Le SIRET de son siège social est 480 828 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480828946.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par GUY CALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 13 rue des Vignes, 88300 Harchechamp.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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