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"SCI DES VIGNES"

Active
Siren484 393 327SCI02220 CUIRY-HOUSSECréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 393 327, "SCI DES VIGNES" est une SCI créée le 3 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 02220 Cuiry-Housse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE LE NUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de "SCI DES VIGNES"

Dénomination
"SCI DES VIGNES"
SIREN
484 393 327
SIRET (siège)
484 393 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04484393327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 393 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE, 02220, CUIRY-HOUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI DES VIGNES"

Acquisition, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autre de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'aliénation des biens devenus inutiles.

Finances de "SCI DES VIGNES"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI DES VIGNES"

ML

MARIE-AGATHE LE NUE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

AL

ANNE-SOPHIE LE NUE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

PL

PIERRE-EMMANUEL LE NUE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de "SCI DES VIGNES"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 CUIRY-HOUSSESiègeActif

    484 393 327 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI DES VIGNES"

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI DES VIGNES"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DES VIGNES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI DES VIGNES"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DES VIGNES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DES VIGNES". Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI DES VIGNES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI DES VIGNES"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur "SCI DES VIGNES"

Quel est le numéro SIREN de "SCI DES VIGNES" ?

Le numéro SIREN de "SCI DES VIGNES" est 484 393 327. Le SIRET de son siège social est 484 393 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484393327.

Qui dirige "SCI DES VIGNES" ?

"SCI DES VIGNES" est dirigée par ANNE-SOPHIE LE NUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI DES VIGNES" ?

Le siège social de "SCI DES VIGNES" est situé 2 rue de l'Eglise, 02220 Cuiry-Housse.

"SCI DES VIGNES" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI DES VIGNES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI DES VIGNES" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DES VIGNES".

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