Checkers

SCI DES VIGNES

Active
Siren500 983 648SCI39700 OURCréée le 13 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 983 648, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue du Four A Pain, 39700 Our. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN POUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
500 983 648
SIRET (siège)
500 983 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73500983648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 983 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
5 RUE DU FOUR A PAIN, 39700, OUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Exploitation acquisition et propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par bail, location ou autrement

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

CP

CHRISTIAN POUX

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

GR

GERALDINE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

CV

CATHERINE VALLADONT

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

DV

DIDIER VUILLIN

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 OURSiègeActif

    500 983 648 00014 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-10-17

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 500 983 648. Le SIRET de son siège social est 500 983 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73500983648.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par CHRISTIAN POUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 5 rue du Four A Pain, 39700 Our.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Our

Toutes les entreprises à Our