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SCI DES VIGNES

Active
Siren802 761 890SCI71250 LA VINEUSE SUR FREGANDECréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 761 890, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 10 juin 2014. Son siège social est situé LE BOURG La Vineuse, 71250 La Vineuse sur Fregande. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par DAMIEN GUENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
802 761 890
SIRET (siège)
802 761 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43802761890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 761 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 juin 2014
Siège social
LE BOURG La Vineuse, 71250, LA VINEUSE SUR FREGANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers à usage d'habitation sis à Lyon 8ème, 103 rue Professeur Beauvisage

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

BB

BEATRICE BOUYER

Autre

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

DG

DAMIEN GUENET

Gérant

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

BG

BRUNO GUENET

Autre

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDESiègeActif

    802 761 890 00010 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 802 761 890. Le SIRET de son siège social est 802 761 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43802761890.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par DAMIEN GUENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé LE BOURG La Vineuse, 71250 La Vineuse sur Fregande.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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