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SCI DES VIGNES

Active
Siren841 038 342SCI55200 COMMERCYCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI immatriculée le 12 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 038 342. Elle est domiciliée 52 av Stanislas, 55200 Commercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN SPREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
841 038 342
SIRET (siège)
841 038 342 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23841038342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 038 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
52 AV STANISLAS, 55200, COMMERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition gestion par location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

SS

SEBASTIEN SPREUX

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

GV

GAELLE VIGNERON

Autre

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

JV

JEROME VIGNERON

Autre

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55200 COMMERCYSiègeActif

    841 038 342 00025 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-25

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 841 038 342. Le SIRET de son siège social est 841 038 342 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23841038342.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par SEBASTIEN SPREUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 52 av Stanislas, 55200 Commercy.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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