SCI DES VIGNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VIGNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 067 274. Son siège social est situé 18 RUE de Villarot, 71330 Sens-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Brice CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIGNETTES
- SIREN
- 354 067 274
- SIRET (siège)
- 354 067 274 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36354067274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 067 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1990
- Siège social
- 18 RUE de Villarot, 71330, Sens-sur-Seille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIGNETTES
acquisition, construction, location et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIGNETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES VIGNETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71330 Sens-sur-SeilleSiègeActif
354 067 274 00028 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B
- 39140 COSGESFermé
354 067 274 00010 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIGNETTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES VIGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-14.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIGNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2025-06-18 · Début d'activité : 2025-03-26
- création
Date d'effet : 29 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIGNETTES est 354 067 274. Le SIRET de son siège social est 354 067 274 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36354067274.
Qui dirige SCI DES VIGNETTES ?
SCI DES VIGNETTES est dirigée par Brice CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNETTES ?
Le siège social de SCI DES VIGNETTES est situé 18 RUE de Villarot, 71330 Sens-sur-Seille.
SCI DES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNETTES.
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