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SCI DES VIGNOBLES

Active
Siren428 239 891SCI58000 NEVERSCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 239 891, SCI DES VIGNOBLES est une SCI créée le 10 décembre 1999. Son siège social est situé 2 rue 2 rue Pasteur - residence le France residence le France, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE BIEBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNOBLES

Dénomination
SCI DES VIGNOBLES
SIREN
428 239 891
SIRET (siège)
428 239 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81428239891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 239 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
2 RUE 2 RUE PASTEUR - RESIDENCE LE FRANCE RESIDENCE LE FRANCE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNOBLES

MB

MIREILLE BIEBER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DES VIGNOBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    428 239 891 00016 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNOBLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNOBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNOBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES est 428 239 891. Le SIRET de son siège social est 428 239 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81428239891.

Qui dirige SCI DES VIGNOBLES ?

SCI DES VIGNOBLES est dirigée par MIREILLE BIEBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNOBLES ?

Le siège social de SCI DES VIGNOBLES est situé 2 rue 2 rue Pasteur - residence le France residence le France, 58000 Nevers.

SCI DES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNOBLES.

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