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SCI DES VIGNOBLES

Active
Siren751 583 956SCI26000 ValenceCréée le 18 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES VIGNOBLES est une SCI immatriculée le 18 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 583 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Montplaisir, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHIAS MOUSSELIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNOBLES

Dénomination
SCI DES VIGNOBLES
SIREN
751 583 956
SIRET (siège)
751 583 956 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72751583956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 583 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2012
Siège social
36 RUE Montplaisir, 26000, Valence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNOBLES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNOBLES

MM

MATHIAS MOUSSELIN

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

H

H2M

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES VIGNOBLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    751 583 956 00022 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    751 583 956 00014 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNOBLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIGNOBLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES est 751 583 956. Le SIRET de son siège social est 751 583 956 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751583956.

Qui dirige SCI DES VIGNOBLES ?

SCI DES VIGNOBLES est dirigée par MATHIAS MOUSSELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNOBLES ?

Le siège social de SCI DES VIGNOBLES est situé 36 RUE Montplaisir, 26000 Valence.

SCI DES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNOBLES.

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